Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est engagé, mardi 26 mars, lors du Conseil Agriculture, à présenter diverses mesures afin d’améliorer le revenu des agriculteurs de l’UE, après les travaux déjà bien engagés sur la simplification des règles de la politique agricole commune (EUROPE 13379/2).
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont accueilli favorablement la liste de propositions présentée le 15 mars par la Commission européenne pour renforcer le rôle des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire (EUROPE 13372/3).
David Clarinval, le ministre belge de l'Agriculture et président en exercice de cette formation du Conseil, a relevé, lors de la conférence de presse, que « la Commission propose un observatoire européen des prix, pour davantage de transparence, ainsi que des mesures liées à la directive sur les pratiques commerciales déloyales, pour améliorer la place des agriculteurs dans la chaîne alimentaire face aux grands acteurs de l'industrie alimentaire ».
La Commission prévoit de proposer une modification du règlement sur l’organisation commune des marchés et un rapport évaluant la directive sur la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. « Nous examinerons la possibilité d’inclure dans la directive le principe qu’il est interdit de payer moins que les coûts de production et que les agriculteurs doivent toujours bénéficier d’une marge équitable à la vente de leur production », a précisé Janusz Wojciechowski lors de la conférence de presse après le Conseil. Il a ajouté que les discussions ne portent pas sur l’introduction de prix minimums à payer aux exploitants agricoles.
Parmi les mesures immédiates qui pourraient être mises en œuvre dans les semaines à venir figurent la création d'un observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales et l'adoption d'un rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. En ce qui concerne les modifications ciblées du règlement OCM, l'objectif est de réduire les coûts de transaction et de corriger les déséquilibres dans la chaîne de valeur.
La Commission va suggérer de renforcer les dispositions communautaires relatives aux contrats impliquant des agriculteurs et le soutien de la PAC à la coopération entre agriculteurs et avec d'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement. Elle souhaite aussi donner plus de crédibilité et de visibilité aux systèmes volontaires de commerce équitable et d'approvisionnement en circuits courts (normes et conditions minimales pour étendre les accords de durabilité afin d'inclure des critères objectifs pour la dimension sociale des systèmes alimentaires durables).
Enfin, la Commission proposera un nouveau règlement de l'UE sur l'application transfrontalière des pratiques commerciales déloyales, en complément de la directive existante. Dans le cadre de cette proposition, les pouvoirs des autorités nationales chargées de l'application pourraient être renforcés et leur coopération améliorée afin de faciliter une application transfrontalière plus efficace, les échanges d'informations et la collecte des sanctions. (Lionel Changeur)