Le 9e rapport sur la cohésion, publié mercredi 27 mars par la Commission européenne, montre le besoin d’instaurer à l’avenir une politique « plus forte et modernisée pour renforcer le modèle de croissance de l'Europe, construire une Union inclusive et pour atteindre l'objectif de cohésion économique, sociale et territoriale fixé par le traité ».
Ce rapport « met en évidence » les réalisations importantes de la politique de cohésion en termes de promotion d'une convergence économique et sociale accrue dans l'Union et les défis qui subsistent, en particulier au niveau régional. Il s'agit notamment des disparités infranationales entre les grandes zones métropolitaines et les autres régions ainsi que des régions capturées dans un ‘piège de développement’ et qui accusent un retard. Les changements démographiques ont une incidence supplémentaire sur ces défis (déclin de la population en âge de travailler, population plus jeune qui quitte le pays).
« Les enseignements tirés des périodes de mise en œuvre passées et de l'interaction avec d'autres instruments soulignent la nécessité d'améliorer encore la conception de la politique de cohésion », peut-on lire aussi dans le rapport. La Commission suggère notamment de s'attaquer aux dynamiques économiques émergentes et aux nouveaux déséquilibres, d'adapter le soutien aux besoins régionaux, d'accélérer la mise en œuvre, de poursuivre la simplification, de renforcer l'orientation vers les performances et d'établir des liens avec les réformes et de prévoir des marges de manœuvre pour réagir aux événements imprévus.
Une première discussion sur les conclusions du 9e rapport sur la cohésion aura lieu lors du 9e Forum sur la cohésion, les 11 et 12 avril prochains à Bruxelles.
Le rapport montre aussi qu’à long terme, chaque euro investi dans le cadre de la politique de cohésion devrait avoir été multiplié par trois d'ici 2043, ce qui équivaut à un taux de rendement annuel d'environ 4%. Grâce à cette politique, 1,3 million d'emplois supplémentaires seront créés dans l'UE d'ici 2027, selon les estimations. Fin 2022, le financement de la politique de cohésion entre 2014 et 2020 avait soutenu plus de 4,4 millions d'entreprises, créé 370 000 emplois dans ces entreprises et représentait environ 13% de l'investissement public total dans l'UE, atteignant 51% pour les États membres les moins développés.
Le PIB moyen par habitant des États membres ayant adhéré récemment à l’UE est passé de 52 à près de 80% de la moyenne de l'UE. L'écart avec le reste de l'UE a diminué de moitié. Le taux de chômage dans ces États membres est passé d'une moyenne de 13 à 4%.
« Tout en conservant les principes fondamentaux de la politique de cohésion (approche territoriale, partenariat), nous pouvons envisager un cadre de programmation plus simplifié, accélérer la mise en œuvre et renforcer le lien avec les réformes », a commenté Elisa Ferreira, commissaire à la Cohésion.
Le président du Comité européen des régions (CdR), Vasco Alves Cordeiro, a estimé que la politique de cohésion « telle que nous la connaissons est en danger, et ce n'est pas le moment de s'asseoir et d'attendre ». Le 9e rapport sur la cohésion « démontre indiscutablement la nécessité d'une politique de cohésion plus forte à l'avenir, fondée sur ses principes de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux, avec les régions au cœur de sa mise en œuvre ». Il a estimé que la nouvelle politique de cohésion devait continuer à soutenir toutes les régions.
Le président de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l'UE (COTER) du CdR, Emil Boc (PPE, roumain), a déclaré que la politique de cohésion avait déjà fait ses preuves en tant que politique d'investissement à long terme visant à stimuler les économies locales et la création d'emplois dans toutes les régions d'Europe.
Pour l’eurodéputé Matthias Ecke (S&D, allemand), le rapport « prouve une fois de plus que les fonds de l'UE ne sont pas seulement des postes budgétaires abstraits, mais qu'ils apportent des avantages concrets aux personnes sur place ». Il a souhaité que les fonds structurels soient plus flexibles. « Je rejette les demandes de centralisation à grande échelle des fonds structurels de l'UE », a conclu M. Ecke.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/biw (Lionel Changeur)