Après l'avoir annoncé aux dirigeants de l'UE jeudi 21 mars (EUROPE 13376/4), la Commission européenne a proposé d'augmenter les tarifs sur les céréales, graines oléagineuses et leurs produits dérivés provenant de la Russie et de la Biélorussie, vendredi 22 mars. Les dirigeants ont montré un soutien clair à cette proposition lors de leur sommet des 21 et 22 mars, d'après une source européenne. Cette proposition de règlement du Conseil nécessitera une majorité qualifiée parmi les pays membres, contrairement aux sanctions, qui sont adoptées à l'unanimité.
« Nous sommes très satisfaits que la Commission ait proposé de mettre des tarifs sur les céréales russes, pour que notre compétitivité en Europe ne soit pas affectée et que nous pénalisions davantage la Russie financièrement et économiquement », a déclaré la Première ministre lettone, Evika Siliņa, au sommet européen des 21 et 22 mars. Son pays avait déjà interdit l'importation de produits agricoles provenant de Russie et de Biélorussie jusqu'au 1er juillet 2025.
Pour le chancelier allemand, Olaf Scholz, « il s’agit d’une décision nécessaire et juste ».
Ces produits peuvent actuellement entrer sur le marché européen avec des tarifs bas, voire nuls, dans le cadre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les tarifs. Le nouveau droit de douane s'élèvera à 95 euros par tonne, ou bien à 50% du prix, selon le produit. L'UE espère ainsi mettre fin à ces importations.
L'impact sur le marché européen ne devrait pas être significatif au vu des volumes d'importation actuels. L'UE a importé pour 4,2 millions de tonnes des produits visés depuis la Russie en 2023, soit environ 5% du total de ses importations de céréales et graines oléagineuses. Pour la Biélorussie, les volumes sont encore moins importants. De plus, les importations totales de ces produits ne représentent qu'une petite partie de la consommation de l'UE, en raison de l'importante production interne.
L'Union craint toutefois une redirection significative des exportations russes de ces produits vers le marché européen. Moscou est un producteur majeur sur la scène mondiale et les volumes d'importation ont déjà augmenté en 2023 par rapport aux années précédentes.
« Nous ne voulons pas que la Russie puisse tirer des revenus du marché agroalimentaire de l'UE », a affirmé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à l'issue de sa rencontre avec les 27 dirigeants européens.
Il s'agit aussi d'éviter que des biens produits dans les territoires ukrainiens occupés soient exportés vers l'UE, une fois passés par la Russie.
« Les tarifs que nous proposons vont rendre les importations de ces produits non viables économiquement », selon le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a dénoncé l'annonce de la Commission de taxer davantage les céréales. D'après lui, les consommateurs européens vont souffrir de cette mesure.
Mesures commerciales autonomes pour l'Ukraine
D'autre part, la prolongation de la suspension des tarifs sur les produits ukrainiens a également été abordée au sommet européen. Les dirigeants ont insisté sur le fait que cette prolongation devait être la dernière et que la suspension des tarifs ne devait courir que jusqu'en juin 2025. Dans leurs conclusions, les chefs d'État ou de gouvernement appellent le Conseil à trouver une solution « dans le cadre de l'Accord de libre-échange complet et approfondi (DCFTA) entre l'UE et l'Ukraine ».
Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) doivent revenir rapidement sur l'accord provisoire trouvé avec le PE (EUROPE 13375/9) en vue d'approuver ce dernier sans changements.
Pendant le sommet, le président français, Emmanuel Macron, a exprimé sa volonté d'ajouter le blé et l'orge à la liste des produits visés par une sauvegarde automatique. Il souhaite aussi changer la période de référence des volumes d'importation pris en compte pour activer la même sauvegarde. Il a appelé à rouvrir l'accord provisoire, mais, d'après un diplomate européen, une majorité parmi les Vingt-sept est favorable à l'adoption de l'accord provisoire, sans changements.
Voir la proposition de règlement : https://aeur.eu/f/bh3
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/bhm (Léa Marchal avec la rédaction)