Lors d'une session commune tenue le 21 mars, réunissant les eurodéputés des commissions du commerce international (INTA) et de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), Christina Lobillo Borrero, directrice du groupe de travail (task force) 'énergie' à la Direction générale dédiée (DG ENER) au sein de la Commission européenne, a détaillé les enjeux du retrait de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'énergie (EUROPE 13366/9).
Mme Lobillo Borrero a exposé la complexité du Traité, un accord multilatéral signé en 1994 qui, malgré les tentatives de modernisation entre 2019 et 2022, n'a pas été substantiellement révisé pour refléter les nouvelles orientations de l'UE en matière d'investissement énergétique et d'objectifs climatiques. Plusieurs États membres de l'UE ont déjà quitté ou annoncé leur intention de quitter le traité.
La Commission européenne a proposé en juillet 2023 le retrait de l'UE et d'Euratom du traité, considérant le traité incompatible avec les principes d'autonomie du droit de l'UE et ses objectifs environnementaux. En mars 2024, une nouvelle approche a été présentée pour avancer, avec le retrait de l'UE d'un traité considéré comme dépassé et incompatible avec les objectifs climatiques et environnementaux de l'UE.
Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge) a loué l'avancement des travaux, rappelant l'incompatibilité du traité avec les lois européennes et les engagements internationaux de l'UE, notamment l'Accord de Paris. Marc Botenga (La Gauche, belge), rapporteur en commission ITRE, a également exprimé son soutien, insistant sur l'impact négatif du traité sur la souveraineté réglementaire des États membres.
Même son de cloche du côté de Kathleen Van Brempt (S&D, belge) et Nicolás González Casares (S&D, espagnol), qui ont appuyé la sortie du traité.
Jörgen Warborn (PPE, suédois) a reconnu l'obsolescence du traité tout en mettant en avant l'importance de maintenir un terrain d'égalité pour les États membres souhaitant moderniser le traité.
Henna Virkkunen (PPE, finlandaise) a également évoqué le besoin d'un traité modernisé pour encourager les investissements dans les énergies renouvelables, tout en pointant du doigt l'UE comme un obstacle à cette modernisation. (Nithya Paquiry)