Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a publié, mercredi 20 mars, ses « Conclusions 2023 » concernant les articles de la « Charte sociale européenne » relatifs aux enfants, aux familles et aux migrants.
Ventilé par pays (34, dont 19 États membres de l'Union européenne), le rapport pointe de « nombreux cas de non-conformité » en ce qui concerne le contrôle des structures d’hébergement pour les enfants en situation de migration irrégulière, qu’ils soient isolés ou non.
Il déplore également des lacunes dans la mise en œuvre d’alternatives à la détention de ces enfants.
Dans de nombreux pays, le taux d’enfants exposés au risque de pauvreté « est et reste trop élevé », avertit le Comité.
Sont également examinés les droits des femmes salariées au congé de maternité et aux prestations d’emploi, l’égalité de traitement entre nationaux et ressortissants d’autres États parties à la Convention en matière de versement de prestations familiales, les conditions d’attribution de logements sociaux ainsi que les conditions permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Des évolutions positives sont notées en ce qui concerne la possibilité de traduire en justice les auteurs de violences domestiques.
Le CEDS a également publié ses « Constats 2023 » concernant huit États ayant accepté la « Procédure de réclamation collective » (la Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal).
Des progrès restent impératifs, notamment en ce qui concerne l’égalité de rémunération hommes/femmes, le logement des Roms, l’égalité d’accès aux soins de santé et la mise en place d’une éducation inclusive pour les enfants souffrant de handicaps intellectuels.
Lien vers le site du Comité européen des droits sociaux : https://aeur.eu/f/bgk
Lien vers les 'Constats 2023' : https://aeur.eu/f/bgl (Véronique Leblanc)