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Bulletin Quotidien Europe N° 13376
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe publie un bilan 2023 axé sur les enfants, la famille et les migrants

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a publié, mercredi 20 mars, ses «Conclusions 2023 » concernant les articles de la «Charte sociale européenne » relatifs aux enfants, aux familles et aux migrants.

Ventilé par pays (34, dont 19 États membres de l'Union européenne), le rapport pointe de «nombreux cas de non-conformité » en ce qui concerne le contrôle des structures d’hébergement pour les enfants en situation de migration irrégulière,...

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