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Bulletin Quotidien Europe N° 13370

14 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
L'Irlande, Chypre, la Grèce et l'Italie traduites devant la Cour de justice de l'UE pour infraction au droit environnemental
Bruxelles, 13/03/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 13 mars, de déférer à la Cour de justice quatre États membres - l'Irlande, Chypre, la Grèce et l'Italie - pour infraction au droit environnemental de l'Union européenne.

Habitats. L'Irlande devra expliquer pourquoi elle ne se conforme pas suffisamment à la directive 'Habitats' (92/43) en ce qui concerne la protection de tourbières. Dans ce pays, des tourbières continuent d'être dégradées par les activités de drainage et de coupe...

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