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Bulletin Quotidien Europe N° 13370

14 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / MarchÉ intÉrieur
Le PE adopte sa position sur la directive créant un statut européen des associations
Bruxelles, 13/03/2024 (Agence Europe)

Les députés européens ont adopté par 490 voix pour, 69 contre et 64 abstentions, mercredi 13 mars, le rapport de Sergey Lagodinsky (Verts/ALE, allemand) sur la directive créant un statut européen pour les associations à but non lucratif : les associations transfrontalières européennes (ATE).

Le texte doit permettre à une association à but non lucratif d'avoir un statut juridique européen et d'éviter ainsi les procédures d'enregistrement dans chaque pays où elle opère (EUROPE...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les États membres s’accordent sur le volet ‘Ukraine’ de la 'Facilité européenne pour la Paix'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil européen devrait plaider pour le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : le Conseil européen devrait appeler à « une pause humanitaire immédiate » à Gaza
GRANDS LACS : la Commission européenne débloque 70 millions d'euros pour des projets humanitaires
HAÏTI : la Commission européenne débloque 20 millions d'euros d'aide humanitaire d'urgence
COMMERCE : système de préférences généralisées, la Présidence belge du Conseil espère un accord avec le PE jeudi 14 mars
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : l'accord interinstitutionnel sur le Comité d'éthique européen suspendu à la décision du Conseil de l'UE
AVENIR DE L'UE : les États membres vont être sondés sur la réforme des politiques communes de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : accord PE/Conseil de l'UE concernant l’échange d’informations sur les infractions routières
AGRICULTURE : la Commission européenne propose d'assouplir certaines règles en faveur des agriculteurs
CLIMAT : la Présidence belge du Conseil de l’UE interroge les ministres de l’Environnement sur l’objectif climatique 2040
MIGRATION : les États membres approuvent leur mandat sur le mécanisme de suspension des régimes sans visas pour les séjours de courte durée
ÉNERGIE : les engagements existants permettraient de réduire de 50% les émissions de méthane d’ici 2030, selon l’Agence internationale de l’énergie
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMERCE : feu vert du PE à la suspension jusqu'en juin 2025 des tarifs douaniers sur les importations d'Ukraine et de Moldavie
AGRICULTURE/COMMERCE : le PE réclame à nouveau un embargo de l’UE sur les produits agricoles russes
JUSTICE : le Parlement européen mobilisé pour garantir le retour des enfants ukrainiens déportés vers la Russie
AVENIR DE L'UE : Petteri Orpo préconise la mise en place d'une stratégie européenne de préparation aux crises hybrides
ARMÉNIE : le PE soutient un rapprochement entre Erevan et l’UE
MÉDIAS : les eurodéputés entérinent l'accord politique avec le Conseil de l'UE sur l'Acte pour la liberté des médias
ENTREPRISES : devoir de vigilance, la droite et l'extrême droite au PE se lèvent à leur tour contre la directive
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : réduction du gaspillage alimentaire et de textile, les eurodéputés adoptent leur position en vue des négociations avec le Conseil de l'UE sur la directive 'Déchets'
BREVETS : le PE adopte le rapport d'Adrián Vázquez Lázara sur les licences obligatoires
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE adopte sa position sur la directive créant un statut européen des associations
DOUANES : le Parlement européen soutient le renforcement du rôle des autorités douanières
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les règles révisées du secteur du transport occasionnel de passagers
CONSOMMATEURS : le Parlement valide très largement le rapport encadrant la sécurité des jouets dans l'UE
CONSOMMATEURS : le PE étend au droit des passagers aériens la possibilité d'une résolution extrajudiciaire de litiges
NUMÉRIQUE : le Parlement européen salue l'avancée que représente l'accord sur la législation sur l'intelligence artificielle
MIGRATION : le PE valide les nouvelles règles sur le permis de travail et de séjour dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés valident les nouvelles règles sur le gel et la confiscation des avoirs des organisations criminelles
INDUSTRIE : 'Euro 7', le Parlement européen valide l'accord interinstitutionnel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : Parlement et Conseil s'entendent sur la généralisation de l'utilisation d'outils et de processus numériques dans le droit des sociétés de l'UE
BCE : nouveau cadre opérationnel, la BCE continuera à fournir des liquidités, mais veut inciter les banques à chercher des solutions de financement sur les marchés
FISCALITÉ : les taux d'imposition des plus-values diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre en Europe, selon Tax Foundation
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Irlande, Chypre, la Grèce et l'Italie traduites devant la Cour de justice de l'UE pour infraction au droit environnemental
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : la délégation du Comité économique et social européen présente dix points d'action pour l'égalité des genres
BRÈVES
CLIMAT : une trentaine d'organisations appellent la Commission européenne à présenter son initiative pour la gestion de l'eau
ÉNERGIE : l'ACER améliore la méthodologie d'identification des scénarios de crise régionale dans le secteur de l'électricité
ÉNERGIE : 150 citoyens échangeront sur l’efficacité énergétique dans le cadre d’un second tour de débats organisé par la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : examen du programme d'action pour l’environnement, les objectifs du 'Pacte vert' sont encore atteignables si les actions définies sont « pleinement » mises en œuvre
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : le Conseil de l'UE approuve l'accord provisoire sur le règlement interdisant les produits issus du travail forcé
OTAN : Klaus Iohannis présente sa candidature au poste de secrétaire général
RUSSIE : le PE n'observera pas l'élection présidentielle