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Bulletin Quotidien Europe N° 13370

14 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Migration
Le PE valide les nouvelles règles sur le permis de travail et de séjour dans l'UE

13/03/24 (Agence Europe)Le PE a validé, mercredi 13 mars, par 465 voix contre 122 (27 abstentions) l’accord trouvé avec le Conseil de l’UE sur les nouvelles règles sur le permis unique et de séjour des travailleurs des pays tiers (EUROPE B13318A2). Les demandes de permis devront avoir une réponse sous 90 jours (30 jours en plus dans certains cas) ; le titulaire du permis pourra déposer sa demande depuis l'UE, s’il a déjà un titre de séjour valable, et pourra changer...

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