login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13370

14 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les règles révisées du secteur du transport occasionnel de passagers
Bruxelles, 13/03/2024 (Agence Europe)

le Parlement européen a adopté formellement en session plénière, par 482 voix contre 120 et 20 abstentions, l’accord avec le Conseil de l'UE concernant la révision des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d'autobus et d'autocars, trouvé fin janvier (EUROPE B13339A3).

L’accord garantit une plus grande souplesse dans les pauses et les périodes de repos par rapport aux services d'autobus réguliers. Les conducteurs occasionnels...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES