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Bulletin Quotidien Europe N° 13357
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BRÈVES / DÉmocratie

Comité d'éthique européen, les négociations entre institutions et organes de l'UE se poursuivront

23/02/2024 (Agence Europe)Les représentants des institutions et organes de l'Union européenne ne sont pas parvenus, vendredi 23 février, à finaliser au niveau politique les négociations sur la création du comité d'éthique européen (EUROPE 13355/6). D'après nos informations, il devrait être possible pour les cinq experts indépendants qui siègeront au sein du futur comité de vérifier, sur demande d'une institution ou d'un organe membre, d'autres déclarations que les déclarations d'intérêts financiers, si l'institution ou l'organe en question le prévoit. Les négociations se poursuivront la semaine prochaine au niveau technique, en marge de la session plénière du Parlement européen, avec en ligne de mire une réunion importante programmée vendredi 1er mars. Après quoi, au moins une session de négociation politique sera nécessaire pour faire atterrir ce dossier avant la fin du cycle législatif actuel. (Mathieu Bion)

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