La Commission européenne a annoncé, vendredi 23 février, avoir ouvert une enquête approfondie afin de vérifier la conformité d'une compensation de service public accordée en décembre 2022 par la France à Corsica Linea et à La Méridionale - à titre individuel pour chacune des entreprises ou en tant que Groupement Corsica Linea-La Méridionale - pour la prestation de services de transport maritime vers la Corse.
Plus précisément, la Commission examinera la conformité de cette compensation avec les règles européennes en matière d'aides d'État, en particulier avec l'encadrement de 2012 des services d'intérêt économique général ou SIEG.
La France avait notifié à la Commission une compensation de 853,6 millions d'euros en faveur de Corsica Linea et de La Méridionale, dans le cadre de cinq contrats de prestation de services de transport maritime de passagers et de fret entre Marseille, d'une part, et les ports d’Ajaccio, Bastia, Propriano, l'Île-Rousse et Porto-Vecchio, d'autre part, durant la période 2023-2030.
La Commission veut examiner si l’intégration du transport de marchandises par camions-remorques dans les contrats était justifiée. La Commission enquêtera aussi sur la proportionnalité du volume du trafic de fret devant être transporté en vertu des contrats de prestation de services, par rapport aux besoins de service public définis par les autorités françaises. (Émilie Vanderhulst)