La 13e conférence ministérielle (MC13) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'ouvrira lundi 26 février à Abou Dabi, pour quatre jours au moins. Les attentes n'ont pas tant changé par rapport à la dernière ministérielle, qui s'est tenue à Genève il y a près de deux ans (EUROPE 12974/2). Tour d'horizon des différents dossiers sur la table des ministres, entre accords multilatéraux et initiatives plurilatérales.
Subventions à la pêche
Il s'agit sûrement du dossier où les membres ont le plus d'espoir d'aboutir à un résultat. En juin 2022, les ministres s'étaient entendus sur un accord régissant les subventions qui contribuent à la pêche illégale. Ils avaient toutefois laissé une question en suspens : les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. Rendez-vous avait alors été donné à la MC13 pour trancher cette question.
Un texte a été soumis la semaine dernière aux ministres afin qu'ils s'accordent sur cette « phase II » de l'accord. Il constitue un bon équilibre des discussions qui ont eu lieu ces derniers mois, d'après le chef des négociations sur ce thème, l'islandais Einar Gunnarsson.
Il propose une solution à deux niveaux : les membres les plus développés devraient appliquer des normes strictes pour démontrer qu'ils ont des mesures en place pour que leurs subventions à la pêche ne contribuent pas à la surpêche. Quant aux pays en développement et aux pays les moins développés (LDC), ils bénéficieraient de règles moins strictes, notamment des exemptions pour la pêche artisanale.
Un débat devrait avoir lieu sur le cas de certains pays en développement qui pêchent énormément et sur une potentielle période de transition pour certains membres en développement également.
Agriculture
La réforme du système agricole mondial divise davantage les membres de l'OMC. À Genève, en 2022, ils avaient échoué à s'entendre sur un texte. Aujourd'hui encore, les règles pour les subventions, les programmes de stockage public de denrées alimentaires et les restrictions à l'exportation posent problème.
À défaut de trouver un accord global, l'UE espère au moins identifier une feuille de route pour la suite des travaux, « en particulier sur les soutiens nationaux qui perturbent le commerce », selon un haut fonctionnaire européen.
Propriété intellectuelle
Les membres de l'OMC sont arrivés tant bien que mal à un accord à la MC12 sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid-19, mais devaient trancher sur un point supplémentaire six mois plus tard. L'accord de 2022 fournit des flexibilités aux règles de l'OMC sur la propriété intellectuelle pour fabriquer des vaccins contre la Covid-19 et décision devait être prise afin d'étendre ces flexibilités aux outils de diagnostic et aux traitements contre la Covid-19.
Les délégations à l'OMC n'ont pas convergé sur cette question et les positions sont restées inchangées entre les défenseurs et les opposants de l'extension de l'accord. Deux rapports résumant l'état des discussions ont été soumis aux ministres pour la MC13. Une décision à ce sujet n'est plus attendue.
Réforme de l'OMC
La réforme tant attendue de l'Organisation ne sera pas actée à la MC13. Les membres s'accordent sur l'importance de ce travail, en particulier sur le besoin d'avoir un organe de règlement des différends qui fonctionne pleinement, mais le chemin est encore long pour s'entendre sur le cadre futur. Même la méthode de travail est sujette à débats au sein de l'OMC. « Des progrès substantiels ont été faits, mais il est clair qu'on n'y est pas encore », admet un haut fonctionnaire européen.
À ce stade, une feuille de route traçant la suite des travaux est espérée du côté de l'UE.
Du côté du Conseil de l'UE, qui doit adopter des conclusions au début de la MC13, les ministres veulent insister sur l'importance d'« un système de règlement des différends pleinement fonctionnel ». De plus, « s'accorder sur une solution durable pour le blocage actuel de l'organe d'appel est une priorité absolue », indiquent les auteurs d'une version préparatoire des conclusions, qu'EUROPE a consultée.
Les députés européens les rejoignent largement sur ce point, comme ils l'ont indiqué dans une résolution (EUROPE 13346/18).
Commerce électronique
Comme il y a deux ans, le moratoire sur le commerce électronique devrait faire parler de lui lors de la MC13. Il s'agit de prolonger ou non ce texte qui supprime les droits de douane sur les transmissions électroniques.
L'UE plaide pour une prolongation définitive, mais certains membres de l'OMC s'y opposent. Dès lors, une extension pour deux ans serait déjà une bonne nouvelle, selon un haut fonctionnaire européen.
Pour l'heure, les ministres n'auront pas un texte commun devant eux, mais quatre propositions de pays ou groupes de pays différents.
Des négociations sont également engagées à l'OMC sur un programme de travail pour le commerce électronique. Celui-ci touche au commerce électronique de manière plus large (connectivité, infrastructures, différences entre les membres, etc.).
Facilitation des investissements
Dans le chapitre des initiatives plurilatérales, une des plus importantes concerne la facilitation des investissements. Cette initiative conjointe bénéficie du soutien de 122 pays membres et vise à développer un accord global pour accroître la transparence et l'efficacité des règles sur les investissements. L'objectif principal est d'attirer les investissements, en particulier dans les pays les moins développés et ceux en développement.
L'initiative devrait être conclue formellement lors de la MC13, mais n'a pas de caractère contraignant, contrairement aux accords trouvés par consensus entre tous les membres.
Environnement
Les discussions liant le commerce et l'environnement auront davantage de place lors de cette ministérielle à Abou Dhabi. Plusieurs groupes de pays présenteront des initiatives conjointes sur différents sujets pertinents pour la protection de l'environnement : pollution par le plastique, commerce et développement durable, subventions pour les carburants fossiles.
Adhésion
Enfin, la MC13 devrait être l'occasion pour les Comores et pour le Timor oriental de devenir membres de l'OMC. Les paquets d'adhésion pour ces deux pays, établissant les critères de leur participation, seront soumis aux ministres, en vue d'une décision formelle le 26 février, à l'ouverture de la ministérielle. (Léa Marchal)