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Bulletin Quotidien Europe N° 13345

8 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / BiodiversitÉ
Conservation de la nature, la Commission européenne forme un deuxième recours contre le Portugal pour non-exécution d'un arrêt de la CJUE
Bruxelles, 07/02/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 7 février, de traduire le Portugal devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour non-exécution d'un arrêt de la Cour qui l'avait condamné pour non-respect des exigences de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive 'Habitats'). 

Dans son arrêt du 5 septembre 2019 (affaire C-290/18), la CJUE avait jugé que le Portugal avait manqué à ses...

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