login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13345

8 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Affaires intÉrieures
Contenus pédopornographiques en ligne, les eurodéputés peuvent entamer leurs négociations avec le Conseil de l'UE sur la dérogation à la directive 'e-privacy'

07/02/2024 (Agence Europe)La plénière du Parlement européen a autorisé par 496 voix contre 111 et 22 abstentions, mercredi 7 février, l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’UE sur la prolongation d'une exemption aux règles de l'UE ‘e-privacy’ sur la confidentialité des communications permettant la détection de matériel d'abus sexuel sur des enfants en ligne. Le vote confirme ainsi le mandat qui avait été donné à la rapportrice allemande, Birgit Sippel...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES