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Bulletin Quotidien Europe N° 13345

8 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
Six États membres devant la Cour de justice de l'UE pour manquements dans la gestion de l’eau et la prévention des inondations
Bruxelles, 07/02/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a décidé, mercredi 7 février, de traduire la Bulgarie, l'Irlande, l'Espagne, Malte, le Portugal et la Slovaquie devant la Cour de justice de l'UE. Ces pays n'ont pas finalisé la révision de leurs plans de gestion par district hydrographique, exigée par la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE), et/ou de leurs plans de gestion des risques d'inondation, comme l'exige la directive relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondations (2007/60/CE).

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