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Bulletin Quotidien Europe N° 13345

8 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La lutte contre les pratiques fiscales dommageables s'intensifie, selon l’OCDE
Bruxelles, 07/02/2024 (Agence Europe)

Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables, a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mardi 6 février. Celle-ci a examiné 322 régimes fiscaux préférentiels et a constaté que plus de 40% d’entre eux ont été ou sont en train d'être abolis.

Elle a noté en particulier que deux régimes fiscaux ne sont désormais plus dommageables,...

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