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Bulletin Quotidien Europe N° 13345

8 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INSTITUTIONNEL / Budget
Accord PE/Conseil de l'UE sur la révision du cadre financier pluriannuel
Bruxelles, 07/02/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont annoncé, mardi 6 février au soir, avoir conclu un accord provisoire sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.

Les négociateurs du Parlement avaient exprimé leurs vives préoccupations mardi matin, lors d’un débat en séance plénière à Strasbourg (EUROPE B13344A13). Toutefois, ils se sont estimés satisfaits de l'accord final obtenu plus tard dans la journée, principalement,...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : des querelles et peu de propositions au Parlement européen sur les moyens d'aider les agriculteurs à sortir de la crise
AGRICULTURE : le Parlement européen entérine sa position sur les règles encadrant les nouvelles techniques génomiques
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : résilience de l’eau, les eurodéputés attendent avec impatience une stratégie européenne
AVENIR DE L'UE : la Roumanie doit devenir membre à part entière de l'espace Schengen « dans les plus brefs délais », estime Klaus Iohannis
DÉMOCRATIE : affaire Tatjana Ždanoka, les eurodéputés s'apprêtent à demander l'ouverture d'une enquête « sans délai » pour déterminer les « poursuites pénales appropriées »
DROITS FONDAMENTAUX : Margarítis Schinás insiste au PE sur un engagement civique dans l'UE contre les actes de haine, l'antisémitisme et l'islamophobie
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen déplore une dégradation des droits fondamentaux en Grèce, notamment en matière de liberté des médias
FINANCES : le Parlement européen entérine la mise en œuvre des paiements instantanés en euros sans frais supplémentaires
ANGOLA : feu vert du PE pour ratifier l'accord de facilitation des investissements avec Luanda
VENEZUELA : l'UE appelle à la mise en œuvre « intégrale » des accords de la Barbade
MER : les eurodéputés critiquent la décision de la Norvège de se lancer dans l’exploitation minière des fonds marins en Arctique
TRANSPORTS : le Parlement européen autorise la France à négocier avec le Royaume-Uni concernant le tunnel sous la Manche
SOCIAL : le Parlement européen valide les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, les eurodéputés peuvent entamer leurs négociations avec le Conseil de l'UE sur la dérogation à la directive 'e-privacy'
PÊCHE : le PE entérine des mesures de gestion et de contrôle dans l'Atlantique et la Méditerranée
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : accord provisoire sur la plateforme 'STEP' entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : la Présidence belge du Conseil veut formuler des recommandations à la prochaine Commission pour un marché intérieur robuste
AFFAIRES INTÉRIEURES : réforme du Code Frontières Schengen, le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'accordent sur un meilleur encadrement des contrôles aux frontières intérieures
CLIMAT : objectif climatique 2040, CAN Europe considère que viser une réduction de 90% n’est pas suffisant
CLIMAT/ENERGIE : il est urgent de prendre des décisions sur la gestion de la biomasse en Europe pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, selon l’Agence européenne de l’Environnement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : accord PE/Conseil de l'UE sur la révision du cadre financier pluriannuel
PE2024 : le parti français Reconquête! rejoint la famille des conservateurs européens
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, malgré l'absence de mandat révisé, la Présidence belge du Conseil de l'UE cherchera des solutions avec le PE le 8 février
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : le Conseil de l'UE et le Parlement européen trouvent un accord sur la révision du règlement 'EMIR'
ÉCONOMIE : incertitude sur la capacité du PE et du Conseil de l'UE à finaliser la réforme du Pacte de stabilité
FISCALITÉ : la lutte contre les pratiques fiscales dommageables s'intensifie, selon l’OCDE
CONCURRENCE : la Commission européenne soupçonne le fournisseur d'électricité grec PPC de s'être livré à des pratiques prédatrices d'éviction
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : selon Jens Stoltenberg, il n’y a pas de menace imminente contre un allié de l’OTAN
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : la Cour des comptes européenne estime « trop peu contraignantes » les conditions de décaissement relatives au plan de croissance pour les Balkans
TURQUIE : la Commission européenne signe un accord de 400 millions d'euros avec la Turquie pour soutenir son redressement après les séismes de 2023
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les dirigeants ukrainiens demandent à l’UE de faire plus pour la livraison de munitions à leur pays
PSDC : la mission EUAM Ukraine forme des membres de la police et de la garde nationales ukrainiennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule à nouveau une aide de 3,4 milliards d'euros à KLM
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : six États membres devant la Cour de justice de l'UE pour manquements dans la gestion de l’eau et la prévention des inondations
BIODIVERSITÉ : conservation de la nature, la Commission européenne forme un deuxième recours contre le Portugal pour non-exécution d'un arrêt de la CJUE
JUSTICE : la Commission européenne attaque la Belgique et le Luxembourg devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète du droit d'accès à un avocat lors des arrestations
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la loi hongroise sur la défense de la souveraineté nationale
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : protection de l'enfance, l'Agence des droits fondamentaux de l'UE met en évidence la diversité des systèmes nationaux et appelle à davantage de collaboration
BRÈVES
CONCURRENCE : la Commission européenne défend son approche en matière d'antitrust 
ÉNERGIE : en 2023, l'énergie éolienne a produit pour la première fois plus d'électricité que le gaz dans l'UE, analyse Ember
RECHERCHE : actions Marie Skłodowska-Curie, les appels à proposition seront dotés de plus de 1,23 milliard d'euros en 2024
SERBIE : malgré les irrégularités constatées lors du scrutin et les demandes d'enquête indépendante, les membres du nouveau Parlement serbe prêtent serment