« Année après année, les poursuites bâillons constituent une menace de plus en plus inquiétante pour la démocratie en Europe », a alerté CASE, une coalition d'organisations non gouvernementales luttant contre les procédures bâillons (SLAPPs) en Europe, dans son rapport annuel publié mercredi 23 août.
Déséquilibre de pouvoir
En effet, elle recense 820 procédures bâillons en 2023, contre 570 en 2022, avec un « nombre notoire » de cas enregistrés à Malte, en France, au Royaume-Uni, en Croatie, en Grèce, en Turquie et en Géorgie.
Ces procédures sont généralement initiées par « ceux en position de pouvoir, à savoir les entreprises et les hommes politiques » et ciblent principalement des journalistes traitants de corruption, d’environnement, du monde des affaires et des gouvernements.
« Les actions en justice abusives sont le plus souvent intentées contre des particuliers, ce qui montre à quel point il est essentiel de disposer d'un réseau de soutien », a souligné CASE, expliquant que les journalistes sont plus souvent visés personnellement que par le biais du média pour lequel ils travaillent.
Dans le cadre d’un ‘SLAPP’, les dommages et intérêts demandés s’élèvent à 15 150 euros en médiane, a-t-elle également précisé.
Des procédures pénales
Par ailleurs, CASE a estimé que « la plupart des actions en justice sont fondées sur les lois nationales relatives à la diffamation ou sur des dispositions similaires relatives à l'insulte ou à l'honneur ».
Or, alors que les lois sur la diffamation relèvent généralement du pénal, la future directive ‘anti-SLAPPs’ ne devrait concerner que les procédures civiles. En effet, ni le Conseil de l’UE ni le Parlement européen n’ont proposé d'étendre le champ d’application de cette directive en cours de négociation entre les colégislateurs (EUROPE 13220/10, 13198/2) aux procédures entièrement pénales, faute de base juridique (EUROPE 13210/22).
Le second tour de négociations interinstitutionnelles politiques (‘trilogue’) se tiendra le 9 octobre.
Le rapport : https://aeur.eu/f/8c6 (Hélène Seynaeve)