La Commission européenne a annoncé, lundi 14 août, avoir approuvé une modification d'un régime espagnol existant visant à soutenir la production de films et d'autres œuvres audiovisuelles, initialement approuvé par la Commission en mai 2014. Le régime d'aide avait déjà été modifié en décembre 2015 et en décembre 2020.
La modification comprend une augmentation du budget annuel de 340 millions d'euros, portant ainsi le budget annuel du régime à 400 millions d’euros.
La modification introduit également une augmentation du montant maximum de la déduction fiscale que les bénéficiaires des aides peuvent appliquer. Ce montant maximum est augmenté à 20 millions d'euros par film, au lieu de 10 millions précédemment.
Par ailleurs, le régime modifié fixe à un maximum de 10 millions d'euros la déduction fiscale par épisode de série.
Enfin, la durée du régime est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.
Le régime a été jugé conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État et, plus particulièrement, à la communication de 2013 sur les aides d'État aux films et autres œuvres audiovisuelles. (Émilie Vanderhulst)