La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a examiné, mardi 18 juillet, une étude sur les « thérapies » ou pratiques de conversion. Dirigée par Uladzislau Belavusau, elle se penche sur les manières de les interdire dans l’ensemble de l’UE.
Thérapies de conversion
Les pratiques de conversion sont des « interventions visant à modifier, réprimer ou supprimer l'orientation sexuelle, l'identité de genre et/ou l'expression de genre des personnes LGBT+ ». Il peut s’agir d’interventions d’ordre psychothérapeutique, médical ou encore basées sur des croyances (« faith-based »). Condamnées par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe comme contraires aux droits humains, elles peuvent engendrer des conséquences graves pour la santé des victimes.
« Ces pratiques sont particulièrement néfastes pour les mineurs LGBTIQ, qui nécessitent une protection particulière en raison de leur vulnérabilité et de leur statut de dépendance », a ajouté le chercheur.
Pas de cadre européen
Or, dans l’UE, seuls la France, l’Allemagne, la Grèce, Malte, l’Espagne et Chypre disposent d’une législation criminalisant ces « thérapies », même si des projets de loi sont à l’examen dans différents États membres, dont le Portugal et la Belgique. « Les perspectives des États divergent largement en termes d'amendes, de circonstances aggravantes, du modèle qu'ils adoptent en l’interdisant seulement envers les mineurs ou en incluant les adultes… Toutefois, la tendance est à l’interdiction pénale », a précisé le chercheur.
Son étude explore les manières d’agir au niveau européen, allant de l’inclusion de ces pratiques dans la liste des ‘eurocrimes’ à la mise à jour du projet de directive pour l’égalité de traitement (EUROPE 13200/28). Des voies complexes, a concédé le chercheur, dans la mesure où elles demandent d’obtenir l’unanimité au Conseil de l’UE.
Ainsi, selon lui, un premier pas vers un cadre européen serait une recommandation de la Commission européenne aux États membres couplée avec une résolution du PE. Il estime également qu’en se concentrant sur certains aspects, notamment l’interdiction des pratiques de conversion destinées aux mineurs, il serait plus simple de décrocher un consensus.
L’étude : https://aeur.eu/f/85g (Hélène Seynaeve)