La Commission européenne a lancé, vendredi 12 mai, une deuxième consultation publique sur l’application du principe du 'pollueur-payeur' (PPP) dans l'UE, en vue de l'améliorer. Elle souhaite recueillir les contributions des citoyens et de toutes les parties intéressées.
La Commission entend évaluer la manière dont le PPP est mis en œuvre par les États membres de l’UE, y compris pour les politiques de l’UE susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, en réponse à un audit de la Cour des comptes européenne publié en juillet 2021.
La Cour des comptes avait dénoncé le fait que, trop souvent, c’est le contribuable européen, et non le pollueur, qui assume le coût de la pollution (EUROPE 12755/3).
L'évaluation porte sur des aspects tels que : - l'utilisation par l'UE et les États membres d'instruments basés sur le marché ; - le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l'environnement ; - la non-application du PPP dans le contexte des fonds de l'UE ; - la manière dont les responsabilités environnementales sont traitées ; - l'utilisation de la tarification dans les politiques.
Les résultats permettront à la Commission de préparer une recommandation en 2024 sur la meilleure façon de mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur dans les politiques environnementales.
Un premier appel à contributions avait été lancé fin 2022 (EUROPE B1306324). Cette consultation publique est ouverte jusqu'au 4 août à minuit, heure de Bruxelles.
Pour y accéder : https://aeur.eu/f/6uw (Aminata Niang)