La mise en place « à géométrie variable » des obligations relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole commune (PAC) dans les États membres pose déjà des problèmes de distorsion de concurrence, déplore l’organisation Farm Europe, selon une analyse publiée mercredi 10 mai.
Le cercle de réflexion examine le cas de la BCAE 5, qui doit permettre de faire face au défi de l’érosion des sols en gérant le travail du sol en tenant compte de la déclivité.
Cependant, tous les États membres n’utilisent pas les mêmes critères pour définir les zones où la BCAE doit être appliquée. La grande majorité n’indique que la « pente » du sol comme critère de définition des zones d’intervention et se réfère à des zones dont la pente est supérieure à 10%.
À l’inverse, le plan PAC de la Région wallonne (Belgique) utilise des critères multiples, classant les zones selon leur niveau de sensibilité à l’érosion, avec chacune leurs obligations. Pour Farm Europe, le choix de mise en œuvre de la BCAE 5 en Wallonie « place les agriculteurs dans une position unique en Europe, avec, à la clef, des distorsions de concurrence ». Il s'agit pourtant d'une mesure de conditionnalité ayant un impact sur l’ensemble des aides de la PAC, et non pas d’une mesure spécifique faisant l’objet d’une compensation ad hoc, comme les mesures agroenvironnementales ou les écorégimes. (Lionel Changeur)