Les ministres des États membres en charge de la Compétitivité seront invités à arrêter, lundi 22 mai, la position du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement européen ‘Écoconception pour des produits durables’ (ESPR), ce qui devrait désormais être possible.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), réunis vendredi 12 mai à Bruxelles, soutiennent, pour l’essentiel, le quatrième et ultime projet de compromis soumis par la Présidence suédoise (EUROPE 13177/3), légèrement amendé. Des États membres ont encore des difficultés avec certains points qui ont donné lieu à des discussions vendredi, mais le risque d'une minorité de blocage, précédemment redouté (au Coreper du 3 mai), est désormais levé.
« Les points de vue sont encore divergents », a indiqué une source diplomatique à EUROPE. « Certains pays ne sont pas satisfaits du compromis », selon une autre source proche du dossier.
Les discussions ont notamment porté sur la nécessité d’inclure un point sur l’interdiction de détruire les produits invendus des grandes entreprises (mais non des PME), point qui ne figure pas dans la proposition de la Commission. La Présidence suédoise a accepté de modifier légèrement sa proposition de compromis en réintroduisant l'article 20 B qu'elle avait précédemment supprimé, ce qui devrait permettre d'atteindre un accord politique.
Les ambassadeurs ont aussi discuté du champ d’application du futur règlement qui établira dans l'Union européenne un cadre pour la fixation ultérieure d'exigences d'écoconception et d'information pour la quasi-totalité des produits. Des pays s’interrogent encore sur l’opportunité d’inclure les secteurs de l’automobile et des produits chimiques, qui relèvent déjà d’autres législations de l’UE. La Commission, elle, veut un champ d’application le plus large possible.
Les délais de mise en application des objectifs du règlement et de chacune des décisions futures de la Commission par actes délégués ont également été discutés, certaines délégations souhaitant des délais plus longs.
Conformément au souhait de la Présidence suédoise, le Conseil 'Compétitivité' du 22 mai s'efforcera donc de dégager une ‘orientation générale’ (un accord politique) sur la position de négociation du Conseil. Le projet de compromis sur la table, réintroduisant l'article 20 B, sera soumis aux ministres. (Aminata Niang)