Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) feront le point, le 17 mai prochain, sur plusieurs questions toujours en suspens dans le cadre des négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant le futur portefeuille d'identité numérique européen (eID) (EUROPE 13159/15). Le second trilogue aura lieu le 23 mai.
La Présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a indiqué dans un document en date du 5 mai dernier « vouloir trouver un accord au plus vite », aimerait notamment connaître le degré de flexibilité des États membres sur les demandes du Parlement européen en matière de gouvernance. Le PE a introduit une nouvelle section dans le texte dans ce domaine. Certains éléments sont déjà repris dans le règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) de 2014, mais le PE voudrait qu’un point de contact national unique fut établi. Celui-ci serait chargé d’assurer la coopération transfrontalière entre les autorités compétentes des États membres, la Commission et l’Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA).
Toujours au chapitre de la gouvernance, le Parlement propose aussi de rendre les autorités nationales également compétentes pour la surveillance des émetteurs de portefeuilles européens d'identité numérique ainsi que des parties utilisatrices. Elles pourraient prendre des mesures en cas de comportement « illégal ou inapproprié ».
Par ailleurs, le Parlement a proposé d’inclure l'utilisation prévue du portefeuille européen d'identité numérique à des fins de transparence, de sorte que seules les données nécessaires à la fourniture du service soient demandées à l’utilisateur. Sur cette question, le Parlement européen avait fait un pas en avant vers le Conseil de l’UE, en admettant que le processus d’enregistrement des parties utilisatrices doive aussi être « rentable et proportionné au risque ».
Enfin, la Présidence suédoise du Conseil souhaite sonder les États membres avant le prochain volet de négociation avec le PE sur la question de l’établissement d’un potentiel 'Conseil européen du cadre d'identité numérique’.
Cette entité serait notamment chargée d’assister la Commission dans la préparation des travaux juridiques et politiques, d’échanger les bonnes pratiques et les informations et d'organiser des réunions conjointes régulières avec les parties intéressées. En outre, ce Conseil devrait publier des lignes directrices communes, y compris en ce qui concerne la notification des violations, et poursuivre les parties utilisatrices en cas d'utilisation illégale ou frauduleuse du portefeuille européen d'identité numérique. L’autorisation de leur utilisation pourrait être suspendue jusqu'à ce qu'il ait été remédié aux irrégularités identifiées.
Voir le document : https://aeur.eu/f/6vg (Thomas Mangin)