La première réunion du Conseil UE/Inde pour le commerce et les technologies (TTC) aura lieu mardi 16 mai à Bruxelles. Les commissaires européens Valdis Dombrovskis, Margrethe Vestager et le Haut Représentant à la politique étrangère de l'Union, Josep Borrell, représenteront l'UE, tandis que la délégation indienne sera composée du ministre des affaires étrangères Subrahmanyam Jaishankar, du ministre du commerce, Piyush Goyal, et du ministre des chemins de fer indien, Ashwini Vaishnaw.
À cette occasion, ces interlocuteurs devraient adopter une déclaration commune établissant notamment des lignes directrices pour les trois groupes de travail du TTC. La Commission européenne est chargée de proposer un texte commun, et a déjà présenté plusieurs moutures (EUROPE 13174/19).
Les Représentants permanents des États membres de l'UE ont abordé le sujet à deux reprises, les 10 et 12 mai, mais n'ont pas eu l'occasion d'approuver le texte, qui doit encore être validé par New Delhi.
D'après deux sources européennes, l'Inde a demandé, en particulier, à intégrer dans le texte de la déclaration des éléments sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais), instrument européen qui soulève des inquiétudes chez les Indiens. Dans une version diffusée le 10 mai par la Commission européenne et vue par EUROPE, aucune mention n'était faite du CBAM. Toutefois, la Commission s'est montrée ouverte à la possibilité d'ajouter un passage à ce sujet dans le texte, qu'elle doit toutefois négocier avec l'Inde, selon une source.
Coopération renforcée sur les semi-conducteurs
La déclaration conjointe devrait, en tout cas, évoquer un protocole d'accord ('memorandum of understanding') sur les semi-conducteurs : « Les deux parties vont coordonner leurs politiques concernant les secteurs stratégiques des semi-conducteurs, avec l'objectif de conclure un protocole d'accord (MOU) d'ici septembre 2023 », est-il écrit dans le document qui a circulé le 10 mai.
De manière plus générale, la déclaration décrit désormais les deux partenaires comme « des économies ouvertes de marché et sociétés pluralistes ». Ces éléments de description ne figuraient pas dans la première version de la Commission européenne.
Le texte de la déclaration pourrait revenir sur la table des Représentants permanents des États membres lundi 15 mai, qui doivent à nouveau se retrouver, d'après deux sources européennes. (Léa Marchal)