La BCE, agissant en tant que superviseur unique au sein de l'union bancaire, a certes intensifié ses efforts dans la surveillance du risque de crédit, en particulier des prêts bancaires non performants ('non performing loans' ou NPL) émis avant 2018, mais elle doit « mieux s’assurer que les banques gèrent et couvrent leur risque de crédit de manière appropriée », a estimé la Cour des comptes européenne dans un rapport publié vendredi 12 mai.
Ayant analysé un échantillon de dix banques fortement exposées aux prêts NPL lors du cycle de supervision bancaire de 2021, la Cour note, par exemple, que la BCE a peu imposé d'exigences supplémentaires en capital au titre du 2e pilier du cadre prudentiel bancaire.
Au total, ces exigences supplémentaires ont varié « dans une fourchette située entre 0,01 et 0,30%, soit une très petite partie des exigences globales de fonds propres des banques », a noté Mihails Kozlovs, membre de la Cour responsable du rapport, devant quelques journalistes, jeudi 11 mai. Et, avec un taux moyen de 2,24%, ces exigences représentaient un niveau très modeste au regard des exigences supplémentaires normales du 2e pilier réglementaire.
Par ailleurs, les auditeurs constatent « une inégalité de traitement » dans la mesure où le superviseur bancaire unique n’a pas imposé d’exigences de fonds propres proportionnellement plus sévères aux banques plus exposées au risque de crédit. En outre, les banques dont le ratio de prêts NPL était plus élevé ont bénéficié de plus de temps que les autres pour réduire leur stock de prêts bancaires douteux et elles pouvaient choisir l’approche la plus avantageuse en matière de couverture en fonds propres.
Face à ce constat, la Cour des comptes recommande à la BCE de modifier sa méthodologie pour le calcul d'exigences supplémentaires en fonds propres au titre du 2e pilier réglementaire, de façon à identifier tous les risques individuels de crédit pertinents et à garantir un provisionnement adéquat de l'ensemble d'entre eux. Cette méthodologie devrait aussi être rendue publique.
Les auditeurs européens recommandent également à la BCE de réduire à « dix mois » le délai nécessaire pour rendre ses décisions finales dans le cadre d'un cycle de supervision bancaire. Mieux faire correspondre la mobilisation de son personnel chargé de la supervision bancaire avec les besoins identifiés pourrait contribuer à respecter cet objectif, font-ils aussi valoir.
Dans sa réponse au rapport des auditeurs européens, la BCE est d'avis que sa politique et sa méthodologie en matière de supervision bancaire sont adéquates. Pour preuve, le niveau de prêts NPL a constamment diminué depuis 2015. Elle assure agir pour réduire les délais de son cycle de supervision.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/6v1 (Mathieu Bion)