D’après deux documents que s’est procurés EUROPE, le Conseil de l’UE élabore sa contribution en vue de la quinzième réunion du groupe de travail intersessions sur les gaz à effet de serre (DES) de l'Organisation maritime internationale (OMI), qui se tiendra du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2023. La feuille de route de la Stratégie de l’OMI sur la réduction des émissions de GES des navires prévoit en effet une révision en 2023, qui doit relever les niveaux d'ambition.
Le premier document, qui est un document de travail de la Commission européenne de jeudi 27 avril à destination du Conseil contient des propositions sur les niveaux d’ambition. L’UE estime que la réduction des émissions de GES provenant de la chaîne de valeur des carburants pour le transport maritime doit être réalisée sans recourir à des compensations en dehors de la chaîne de valeur. Cette réduction devrait atteindre 100% au plus tard en 2050.
Grâce à des points de contrôle ambitieux, l’UE suggère que les émissions de GES soient réduites d'au moins 29% d'ici 2030 et d'au moins 83% d'ici 2040 par rapport à 2008. Elle propose d'inclure un point de contrôle visant à atteindre au moins 10% de l'énergie utilisée par la flotte internationale provenant de combustibles et/ou de sources d'énergie dont les émissions sont nulles ou quasi nulles sur la base d'une évaluation du cycle de vie d'ici à 2030. L’idée est de « stimuler l'adoption de nouveaux carburants en spécifiant une quantité minimale d'adoption précoce de nouveaux carburants qui pourrait constituer un point de basculement, permettant ensuite une expansion rapide et une utilisation plus poussée dans les années 2030 ».
Selon le deuxième document, un compromis de la Présidence suédoise qui a été présenté lors de la réunion du groupe 'Transports maritimes' jeudi 4 mai 2023, l’UE souhaite également proposer une obligation d'information pour les fournisseurs de combustibles. Ceux-ci seraient contraints de fournir des informations sur les émissions certifiées de GES 'du puits au réservoir' (Well-to-Tank ou WTT) – incluant les émissions produites par les étapes d’extraction, de production, de conversion, de transport, de distribution, etc. Cette mesure « respecterait pleinement la compétence des États en matière de réglementation des installations de production de combustibles et la liberté des États d'élaborer une politique climatique ».
Ces objectifs s'inscrivent dans l'initiative 'FuelEU Maritime' concernant le recours aux carburants renouvelables et bas-carbone dans le transport maritime, qui a fait l'objet d'un accord institutionnel en mars (EUROPE 13133/8).
Lire le document de travail de la Commission européenne (en anglais) : https://aeur.eu/f/6ru
Et la proposition de compromis de la Présidence (en anglais) : https://aeur.eu/f/6rv (Anne Damiani)