Le Parlement européen a tenu un débat, lundi 8 mars, sur le premier règlement concernant la réduction des émissions de méthane dans l’UE, en passe d’être voté en plénière du PE à Strasbourg, mardi 9 mai, suite à l’adoption à une large majorité du texte en réunion commune des commissions de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) et de l’Environnement (ENVI), le 26 avril dernier (EUROPE 13170/7).
Porté par les corapporteurs, Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) et Pascal Canfin (Renew Europe, français), le texte a pour objectif de mesurer et réduire les émissions de méthane dans le secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), notamment en favorisant le contrôle des fuites de méthane (CH4), un gaz considéré comme 80 fois plus dommageable pour le climat que le dioxyde de carbone (CO2).
« La réduction des émissions de méthane est presque neutre au niveau des coûts », a tenu à rappeler Jutta Paulus, lors d’un débat en plénière. « Tout ce qui n’est pas perdu avec des fuites peut être vendu. L’Agence internationale de l'énergie nous dit qu’il n’y a pas d’excuse pour rester dans l’inaction ».
Plus tôt dans la journée, un collectif d’ONG de défense de l'environnement a adressé une lettre commune aux eurodéputés concernant les amendements 268-280, déposés par un petit groupe de députés PPE et ID qu’ils jugent « compromettre gravement les fonctions essentielles de l’ensemble du règlement ».
Ces amendements comprennent, entre autres, une disposition qui exempterait un nombre important d’entreprises de se conformer à leurs obligations en matière de détection et de réparation des fuites, mais également de torchage (au niveau national et pour les importations), parce que certaines entreprises prétendent déjà respecter une norme de performance de 0,2% d’intensité de méthane.
« Cette norme peut être trompeuse, car les grandes installations peuvent déjà atteindre la norme d'intensité requise en raison de leur taux de production élevé, tout en émettant des quantités substantielles de méthane dans l'atmosphère », décrit la lettre.
Les ONG dénoncent également la proposition de réduction de la fréquence des inspections de détection et de réparation des fuites pour les composants en surface et les composants souterrains, mais aussi une mesure permettant de réduire le nombre de détections et de réparations de fuites lorsque celles-ci n’ont pas été détectées depuis un certain temps.
Enfin, elles pointent du doigt une disposition permettant aux importateurs qui ne respectent pas leurs obligations d’être exemptés de sanctions en montrant simplement que des « efforts raisonnables » ont été déployés pour trouver l’information concernant les obligations de déclaration ('reporting').
Pascal Canfin a exprimé sa surprise quant à ces propositions d’amendement. « Nos collègues du PPE reviennent sur des éléments clefs, votés par eux également. Nous avons voté un compromis. Maintenant, il faut que nous soyons unis. Nous espérons avoir un mandat fort et ambitieux face à des négociations qui s’annoncent difficiles dans les prochains mois ».
Concernant l'application des règles aux importations, le député Massimiliano Salini (PPE, italien) a exprimé son désarroi face à « des contraintes supplémentaires sur les importations qui ne nous semblent pas nécessaires », à un moment historique où l’Europe cherche à se défaire des importations russes.
Les députés, Markus Buchheit (ID, allemand) et Roman Haider (ID, autrichien), quant à eux, ont critiqué « le lobbyisme opaque des ONG ».
« Le problème aujourd’hui, c’est que les lobbyistes se sont impliqués dans la prise de décision. Lorsque ce sont des banques, c’est problématique ; lorsque ce sont des ONG de défense de l’environnement, il n’y a aucun problème », a exprimé Roman Haider.
Une majorité de députés, ainsi que la commissaire européenne à l'Energie, Kadri Simson, ont toutefois marqué leur soutien à la proposition de rapport initiale des corapporteurs et ont appelé à voter en faveur du texte afin de lancer les négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l'UE.
Pour voir la lettre commune des ONG de défense de l'environnement : https://aeur.eu/f/6rx (Pauline Denys)