Les États membres ont reçu, vendredi 5 mai, les propositions de la Commission européenne pour le 11e paquet de sanctions, qui porte principalement sur la lutte contre le contournement des sanctions adoptées précédemment envers la Russie.
Les ambassadeurs des États membres de l’UE devraient discuter du sujet mercredi 10 mai et y revenir vendredi 12.
« Ce paquet se concentre sur la mise en œuvre de sanctions, leur efficacité et comment éviter qu’elles soient contournées et d’éviter que des biens bannis de l’exportation vers la Russie ne trouvent un chemin vers la Russie et le complexe militaro-industriel russe », a résumé le porte-parole de la Commission, Eric Mamer, lundi 8 mai.
Selon l’ambassadeur lituanien auprès de l’UE, Arnoldas Pranckevičius, qui s’est exprimé à LRT Radijas, « une grande attention est accordée aux pays tiers, aux pays de transit, à de plus grandes restrictions sur ce transit, en particulier les produits à double usage ou à technologie sensible ». Selon lui, la Russie obtient certains produits dont elle a besoin sur le champ de bataille, tels que des technologies sensibles ou des puces, via d'autres pays, souvent en Asie centrale ou dans le Caucase du Sud. « Nous ne savons pas où ces marchandises finissent leur voyage et si elles finissent leur voyage en Russie. Et c'est probablement là que réside le plus grand problème », a-t-il ajouté.
Selon un diplomate, le paquet contient des mesures à l’encontre d’entités chinoises, kazakhes et turques qui participeraient au contournement des sanctions.
Une source a précisé à EUROPE que le paquet contenait le renforcement du reporting en cas de contournement des mesures, et un mécanisme pour que la Commission analyse certains flux commerciaux de produits jugés sensibles vers des pays tiers. Si les États membres estiment que les flux indiquent que le pays serait impliqué dans le contournement des sanctions, ils pourraient décider, après avoir tenté un dialogue bilatéral, de restreindre les exportations des biens concernés vers cet État tiers.
Cette source a ajouté que le 11e paquet étend aussi la restriction des exportations de biens sensibles, des restrictions supplémentaires concernant les transports, d’importations vers l’UE et d’exportations vers la Russie. Il comprend également de nouvelles désignations, y compris dans le monde des médias.
Selon l’ambassadeur lituanien auprès de l’UE, ce nouveau paquet de sanctions devrait aussi renforcer les mesures à l’encontre de la Biélorussie. La Lituanie souhaiterait unifier les sanctions entre la Russie et la Biélorussie, estimant notamment que ce dernier est un des pays par lequel le contournement des sanctions est important. (Camille-Cerise Gessant)