La Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen a repris à son compte, sans les modifier, jeudi 13 avril, les propositions de la présidente du PE, Roberta Metsola, rationnalisant les relations que les eurodéputés et leurs collaborateurs entretiennent avec des représentants de certains pays tiers.
Ces lignes directrices clarifient les pratiques pour les accès aux locaux du Parlement, les missions dans les pays tiers concernés et les rencontres avec les représentants de ces pays, a confirmé le service de presse du PE. Comme anticipé (EUROPE 13160/2), elles identifient trois catégories de pays tiers à risque.
Russie et Biélorussie. La Russie et la Biélorussie font l'objet de nouvelles sanctions de l'Union européenne depuis l'agression militaire russe de l'Ukraine.
Comme c'est déjà le cas, les représentants de ces deux pays n'auront normalement pas droit d'accès au PE. Mme Metosla pourrait exceptionnellement autoriser un tel accès, sur proposition du président de la commission des affaires étrangères et uniquement en vue d'améliorer les efforts diplomatiques destinés à mettre fin à la guerre en Ukraine, selon un document consulté par EUROPE.
Les missions officielles d'eurodéputés en Russie et en Biélorussie sont proscrites tant que la guerre se poursuit. Les rencontres avec les représentants de ces pays pourraient toutefois être autorisées au cas par cas dans le cadre d'événements internationaux.
Chine et Iran. Tant que ces deux pays sanctionneront directement des eurodéputés, les parlementaires chinois et iraniens ne seront pas autorisés à accéder aux locaux du Parlement. Et aucune mission officielle ne sera organisée en Chine et en Iran sauf si une telle mission inclut au moins un eurodéputé faisant l'objet de sanctions par ces deux pays.
Les contacts bilatéraux avec les représentants de ces deux pays doivent être limités aux rencontres avec les personnes occupant des fonctions officielles ('office holders') et être notifiés à l'administration du PE. Ils pourront avoir lieu dans le cadre de rencontres internationales officielles.
Qatar et Maroc. À titre de précaution, les personnes représentant les intérêts du Qatar et du Maroc, c'est-à-dire celles inscrites au registre européen de transparence, n'auront plus accès aux locaux du Parlement tant que suit son cours la procédure judiciaire sur le scandale présumé de corruption de députés par des pays tiers.
Début mars, Qatar Airways était la seule entité qatarie inscrite au registre européen, selon la note consultée par EUROPE. Il n'y en avait pas côté marocain.
Aucune mission officielle dans ces deux pays ne sera autorisée tant que la justice n'aura pas rendu son verdict. Seules des missions destinées à la participation à des événements internationaux, tels que l'assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, pourraient être autorisées au cas par cas.
Enfin, les eurodéputés devront déclarer à Mme Metsola toute réunion bilatérale tenue avec des diplomates et des représentants du gouvernement du Qatar et du Maroc.
Les orientations agréées ce jeudi seront revues de façon régulière en fonction de l'évolution de la situation dans les pays tiers concernés. (Mathieu Bion)