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Bulletin Quotidien Europe N° 13161
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Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

Approbation d’un soutien hongrois de 1 milliard d'euros pour les entreprises affectées par les effets de la guerre en Ukraine

La Commission européenne a autorisé, jeudi 13 avril, une aide hongroise de 1 milliard d'euros pour soutenir les entreprises confrontées à l'augmentation des coûts de l'énergie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

Ce dispositif a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.

Les aides prendront la forme de prêts et de garanties. La mesure sera ouverte aux entreprises de toute taille et de tout secteur, à l'exception du secteur financier et des secteurs considérés comme potentiellement dommageables pour l'environnement.

L'objectif de la mesure est de couvrir une partie de l'augmentation des coûts du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que du chauffage et du refroidissement directement produits à partir de ces derniers.

La Commission a relevé que le montant total de l'aide par bénéficiaire ne dépassera pas 50% des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 4 millions d'euros. Les bénéficiaires peuvent percevoir d'autres aides, qui ne devront pas excéder 40% des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 100 millions d'euros.

Les entreprises grandes consommatrices d'énergie peuvent recevoir une aide allant jusqu'à 65% des coûts admissibles, le plafond d'aide maximal étant fixé à 50 millions d'euros. (Lionel Changeur)

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