Les eurodéputés membres de la commission des transports du Parlement européen ont adopté à l’unanimité, jeudi 13 avril, leur position concernant la révision des règles relatives au réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Ils ont également soutenu à l’unanimité le mandat du PE en vue des négociations interintstitutionnelles. Le Conseil de l’UE avait arrêté sa position le 5 décembre dernier (EUROPE 13077/1).
Le texte adopté en commission du PE insiste d'abord sur la nécessité de normes techniques et opérationnelles harmonisées et sur l'intermodalité. Dans ce sens, le rail et le transport par voie navigable - ou maritime courte distance - devraient être privilégiés. Le transport routier, pour sa part, aurait pour but d’assurer les étapes initiales et finales des trajets lorsque cela est nécessaire.
Pour ce faire, le texte, porté par Barbara Thaler (PPE, autrichienne) et Dominique Riquet (Renew Europe, français), prévoit que le réseau ferroviaire sur le RTE-T central soit entièrement électrifié d’ici 2030. Les trains de passagers pourraient y circuler à une vitesse d’au moins 160 km/h, et ceux de marchandises à au moins 100 km/h. Le texte vise également à ce que les frontières intérieures de l’UE puissent être traversées en train en moins de 15 minutes d’ici 2030. « C'est ambitieux, mais nécessaire si nous voulons réussir à transférer le trafic de la route vers le rail », a commenté Mme Thaler.
En outre, les eurodéputés souhaiteraient conditionner les financements de l’UE en matière de projets de transports dans le cadre du RTE-T au fait que les États membres adoptent des plans de mobilité urbaine intégrant la sécurité routière, le désengorgement des villes et les autres modes de transport, tels que le vélo, d’ici fin 2025.
Par ailleurs, le rapport fixe des échéances. Les projets devraient être achevés d’ici 2030 sur le RTE-T central et d’ici 2050 sur le RTE-T global. À cette date, les goulets d’étranglement existants devraient être supprimés, les liaisons manquantes complétées et l’autonomie des 11 coordinateurs de réseau européens augmentée. Une échéance intermédiaire serait fixée en 2040. En cas de retards importants constatés de la part des États membres, les eurodéputés soutiennent le fait que la Commission puisse lancer une procédure d'infraction et réduire - ou mettre fin - au financement.
Des dispositions visent également, dans un contexte de guerre d’invasion menée par la Russie en Ukraine, à accroître les projets avec l’Ukraine et la Moldavie et à réduire ceux avec la Russie et le Bélarus. De son côté, la Commission devrait, un an après l’entrée en vigueur du texte, mener une étude sur les mouvements à grande échelle à court préavis afin de faciliter la planification de la mobilité militaire.
Le texte sera soumis aux voix des eurodéputés lors de la prochaine séance plénière, qui débutera le 17 avril. « Nous avons une position forte au Parlement et cela montre que nous avons une vision partagée de ce que doivent représenter les réseaux. Cela nous permettra d’arriver en position forte pour les trilogues qui s’annoncent compliqués, vu la position du Conseil de l'UE », a conclu M. Riquet. (Thomas Mangin)