La Commission européenne a autorisé, jeudi 13 avril, une aide néerlandaise de 1,4 milliard d'euros visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) grandes consommatrices d'énergie confrontées à l'augmentation des coûts de l'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.
Le dispositif a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023.
L’aide prendra la forme de montants d'aide limités sous la forme de subventions directes. L'objectif est de couvrir une partie des coûts accrus du gaz naturel et de l'électricité et d'atténuer leur impact sur les entreprises qui ne peuvent pas actuellement y faire face.
Le dispositif sera ouvert aux PME de tous les secteurs actives aux Pays-Bas, dont les achats de gaz naturel et d'électricité représentent au moins 7% de leur chiffre d'affaires annuel pour 2022. Les établissements de crédit ou autres établissements financiers sont exclus du régime. Chaque bénéficiaire potentiel aura droit à un montant d'aide couvrant 50% des coûts admissibles, à concurrence d'un montant maximal de 160 000 euros. (Lionel Changeur)