Outre la préparation de la session plénière débutant lundi 17 avril, la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen va aborder, jeudi 13 avril, de nouvelles lignes directrices destinées à formaliser et rationnaliser les relations entre le PE et les représentants de pays tiers, telles que la participation de diplomates ou d'ONG des pays concernés à des événements du PE ou l'envoi de missions parlementaires officielles hors de l'UE.
Faites à la demande des groupes politiques, ces propositions de la présidente du PE, Roberta Metsola, cherchent le point d'équilibre entre le maintien d'une institution démocratique ouverte et accessible tout en tenant compte de la nécessité d'accroître la vigilance vis-à-vis de possibles ingérences étrangères, à la lumière du scandale présumé de corruption d'eurodéputés par des pays tiers comme le Qatar et le Maroc qui a éclaté fin 2022.
La CoP étudiera la situation particulière de certains pays tiers. Tout d'abord la Russie et la Biélorussie, sanctionnées par l'UE notamment en raison de l'agression militaire russe de l'Ukraine, avec lesquelles le Parlement européen n'entretient plus de relations officielles jusqu'à nouvel ordre.
La Chine a adopté en avril 2021 des sanctions visant des eurodéputés, siégeant notamment au sein de la sous-commission des Droits de l’homme, pour avoir dénoncé les violations des droits de l'homme dans le Xinjiang (EUROPE 12708/6). Depuis début 2023, l'Iran a sanctionné plusieurs élus européens ayant dénoncé la répression du régime contre les femmes iraniennes (EUROPE 13107/26, 13128/27).
Face à une telle situation, le Parlement ne peut pas rester sans réaction sans forcément mettre un terme à tout type de contacts officiels. Le maintien de relations pourrait donc dépendre de la nature des personnes concernées (diplomates, représentants de la société civile) et de l'événement organisé. Il pourrait aussi être soumis à des conditions telles que l'acceptation, par les autorités chinoises ou iraniennes, que les eurodéputés sanctionnés puissent représenter le PE lors de missions effectuées en Chine ou en Iran.
Concernant des pays comme le Qatar et le Maroc, sur lesquels pèsent des soupçons de corruption d'eurodéputés, les présidents des groupes politiques pourraient suggérer que le maintien de relations soit évalué au cas par cas en fonction des avantages et inconvénients que de tels liens procurent.
Toute décision prise concernant les relations du PE avec un pays tiers serait temporaire et donc soumise à une révision périodique, notamment pour constater la levée de sanctions visant des eurodéputés ou en fonction de décisions de justice dans le cadre du scandale impliquant le Qatar et le Maroc.
Lundi 17 avril, le Bureau du PE entérinera une précédente décision sur la période de viduité de six mois que les députés devront respecter à l'issue de leur mandat avant de faire du lobbying pour des groupes d'intérêt qui devront être inscrits au registre européen de transparence (EUROPE 13141/23).
D'autres décisions devraient concerner : - les contrôles opérés sur les groupes d'intérêt et notamment l'obligation de leur enregistrement préalable auprès du registre européen de transparence pour participer à des activités parlementaires ; - l'accès des anciens députés aux locaux du Parlement européen. (Mathieu Bion)