Les négociateurs de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE et du PE se retrouvent ce jeudi 13 avril pour une nouvelle réunion de trilogue sur le règlement Eurodac, la base de données sur les migrants et demandeurs d’asile dans l’UE.
Les négociateurs aborderont la question de la catégorie des personnes débarquées après des opérations de recherche et sauvetage en mer (non reprise dans le mandat du PE), les signalements de sécurité ou la question de l’enregistrement des personnes bénéficiant de la directive sur la protection temporaire. Cette réunion ne sera « pas la dernière », a indiqué une source mercredi 12 avril.
La dernière réunion de négociation avait eu lieu le 2 mars (EUROPE 13134/2) et avait notamment évoqué la question de la détention, la vérification de l’âge des mineurs ou les liens avec d’autres bases de données de police et l’accès des forces de l’ordre à Eurodac.
Dans des contributions écrites, les États membres ont justement exposé à la Présidence suédoise leurs positions sur ces divers points, certaines délégations continuant ainsi à rejeter l’introduction dans Eurodac d’éléments sur la détention, qui doit rester, selon elles, encadrée par d’autres textes comme la directive sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, en cours de révision, et proposant de nouvelles garanties sur la détention des mineurs.
Par ailleurs, sur l’accès des autorités répressives à Eurodac, des pays comme la France avaient souhaité qu’« aucune flexibilité » ne soit possible. L’Allemagne ne souhaite pas non plus de changement sur l’accès des forces de police aux données d’Eurodac, notamment celles concernant les mineurs.
Le Danemark, de son côté, avait proposé que le règlement Eurodac couvre, en plus des personnes disposant de la protection temporaire, toutes les personnes bénéficiant d’un autre système national de protection, suscitant des réactions mitigées.
Lien vers les réponses : https://aeur.eu/f/6aq (Solenn Paulic)