L'Union européenne est en mesure de faire en sorte que ses mesures unilatérales et bilatérales en matière de développement durable se complètent mieux, estime le centre de réflexion Europe Jacques Delors dans un document d'orientation à ce propos, mercredi 12 avril.
Les auteurs du document ont effectué une analyse comparative de ces deux approches avec lesquelles l'UE impose des standards en matière de développement durable à ses partenaires commerciaux : - d'une part, la manière bilatérale avec des accords commerciaux qui contiennent des obligations en la matière pour les deux parties ; - d'autre part, les mesures unilatérales qui concernent surtout les importations de produits dans l'UE (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, directive sur le devoir de vigilance ou encore règlement sur la déforestation importée).
Europe Jacques Delors observe que la mise en œuvre des standards imposés est plus forte avec les mesures unilatérales, car le consentement des partenaires n'est pas nécessaire. C'est pourquoi cette approche est plus efficace pour garantir une concurrence équitable entre les produits fabriqués dans l'UE et ceux importés.
Toutefois, cette méthode manque cruellement de légitimité, contrairement aux accords commerciaux dont les obligations sont légitimes car négociées entre les deux parties.
Ces constats étant dressés, les auteurs du document formulent des recommandations pour que l'UE allie mieux ces deux méthodes. Selon eux, les accords de libre-échange peuvent être utilisés de plusieurs manières pour améliorer l'effet des mesures unilatérales. Ils peuvent, par exemple, apporter un soutien technique et financier utile pour que les partenaires se plient aux mesures unilatérales de l'UE.
Les accords commerciaux permettent également de mieux prendre en compte les spécificités des pays tiers. Les auteurs donnent un exemple concret : dans le cas du règlement contre la déforestation importée, un accord commercial pourrait inclure des actions spécifiques que le partenaire peut prendre à l'avenir pour freiner la déforestation, et celles-ci pourraient ensuite être prises en compte dans la mise en œuvre du règlement européen sur la déforestation importée.
Voir l'ensemble de l'analyse et des recommandations d'Europe Jacques Delors : https://aeur.eu/f/6a2 (Léa Marchal)