La Commission européenne a adopté, mercredi 12 avril, le projet de budget rectificatif n° 2/2023 qui vise à inscrire au budget 2023 de l'UE l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2022.
L'exécution de l'exercice budgétaire 2022 fait apparaître un excédent de 2,5 milliards d'euros, qui sera donc inscrit en recettes dans le budget 2023 (il était de 3,2 milliards d’euros l'an dernier). La budgétisation de l'excédent de l'année 2022 réduira d'autant (-2,5 milliards) la contribution totale des États membres de l’UE au financement du budget européen 2023.
Les contributions des États membres seront également influencées par les prévisions révisées des ressources propres qui seront disponibles après la réunion du 'comité consultatif des ressources propres' dans le courant de l'année 2023. Un projet de budget rectificatif ultérieur sera présenté à cette fin.
Les variations nettes combinées du titre 1 (ressources propres) et du titre 2 (excédents, soldes et ajustements) s'élèvent à 2,077 milliards d'euros.
Cette différence positive est principalement due à un montant plus élevé que prévu de droits de douane mis à la disposition du budget de l'UE au cours des derniers mois de 2022.
Lien vers le projet de budget rectificatif 2/2023 qui devra être adopté par les deux branches de l’autorité budgétaire (le Conseil de l'UE et le Parlement européen) : https://aeur.eu/f/6a4 (Lionel Changeur)