Une coalition d'ONG représentant plus de 2 000 organisations de défense des droits de l'enfant, des parents et du domaine de la santé mentale ont appelé les eurodéputés, mercredi 12 avril, à renforcer les dispositions visant à protéger les enfants dans le cadre de la future législation sur l’intelligence artificielle (AI Act).
Les cosignataires, parmi lesquels EuroChild, EPA ou 5Rights Foundation, demandent notamment à ce que les systèmes d’IA « qui présentent des risques pour les enfants soient soumis à des procédures strictes de diligence raisonnable, avec une mise en œuvre efficace qui fasse peser la charge sur les entreprises plutôt que sur les enfants ».
Cet appel intervient alors que les eurodéputés membres des deux commissions du PE associées sur ce dossier devraient se prononcer, le 26 avril, sur la position du Parlement en vue des négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13155/5).
Si des accords ont été trouvés sur la majeure partie du texte au Parlement européen, les discussions se poursuivront sur certains points au cours des deux réunions techniques et trois réunions des rapporteurs qui auront lieu d’ici au 19 avril.
Des accords devront notamment encore être trouvés sur les obligations des distributeurs, des importateurs, des utilisateurs et des autres tiers, ainsi que sur le traitement de certaines catégories de données à caractère personnel par les fournisseurs pour assurer le suivi, la détection et la correction des biais existant dans les systèmes d’IA à haut risque. Le rôle et les compétences du futur Conseil pour l’intelligence artificielle feront également partie des points sur lesquels les eurodéputés devront s’accorder.
« Même s'il sera difficile de trouver un accord sur tous les points ouverts jusqu'au 26 avril, nous essaierons. Les huit prochains jours sont un ‘ça passe ou ça casse'. Tout le monde doit faire des compromis », a résumé, sur Twitter, un des assistants parlementaires d'Axel Voss (PPE, allemand), rapporteur pour avis pour le compte de la commission des affaires juridiques du PE (EUROPE 13014/30). (Thomas Mangin)