Pour préparer des règles de l'UE sur les performances environnementales du matériel d'imagerie (imprimantes) et des consommables (comme les cartouches d'encre), la Commission européenne appelle toutes les parties intéressées à des contributions en ligne jusqu'au 20 février à minuit.
La Commission s’est en effet engagée à élaborer des mesures réglementaires pour faire en sorte que les appareils soient conçus dans une optique d’efficacité énergétique, de durabilité, de réparabilité, d’évolutivité, de maintenance, de réutilisation et de recyclage.
Son appel à contributions concerne un futur règlement d'exécution du règlement 'Éconconception pour des produits durables', en cours d'examen, et un futur règlement délégué sur l'étiquetage énergétique.
L'initiative visera a garantir : - que les équipements d'imagerie soient conçus pour être économes en énergie et en ressources ; - que les consommateurs disposent des informations nécessaires pour utiliser leurs appareils de manière durable, notamment par le biais de l'entretien et de la réparation ; - que la production de déchets par l'utilisation de consommables soit réduite au minimum.
L'adoption des règlements est programmée pour le deuxième trimestre 2024. La Commission compte préalablement organiser une consultation publique en ligne au troisième trimestre 2023.
En fonction de la date finale d’adoption de la proposition de règlement 'Écoconception pour des produits durables', les mesures réglementaires pourront être adoptées au titre de ce nouveau règlement au lieu de la directive sur l’écoconception qu'il remplacera.
Voir l'appel à contributions : https://aeur.eu/f/54j (Aminata Niang)