28/07/2022 (Agence Europe) – Le règlement d’exécution 2022/1317 de la Commission européenne prévoyant des dérogations en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) 7 et 8 pour l’année de demande 2023 a été publié jeudi 28 juillet au Journal officiel de l’UE (EUROPE 13001/2). Malgré les réticences en son sein, en particulier de son vice-président Frans Timmermans, la Commission a décidé le 27 juillet de prolonger d’une année (en 2023) les dérogations accordées aux règles de la rotation des cultures et de l’utilisation des jachères afin de stimuler la production dans le contexte de la guerre en Ukraine. Le texte prévoit toutefois quelques restrictions, notamment pour la culture de maïs. Lien vers l'acte législatif : https://aeur.eu/f/2r1 (LC)