La Commission européenne a lancé, mardi 19 juillet, un nouvel instrument pour la passation conjointe de marchés dans le domaine de l'armement, afin d’aider les États membres à reconstituer leurs stocks.
De nombreux États membres ont envoyé des équipements militaires à l’Ukraine et font désormais face à des manques et, par delà, des vulnérabilités.
L’objectif de l’instrument, annoncé en mai (EUROPE 12955/1), est de favoriser la coopération entre les États membres en matière de marchés publics de défense, « ce qui contribue à la solidarité, à l'interopérabilité et à l'efficacité des dépenses publiques, empêche l'éviction et évite la fragmentation », selon la Commission. L’instrument permettra aussi de stimuler la compétitivité et l'efficacité de la base industrielle et technologique de défense européenne.
Pour ce nouvel instrument, la Commission propose d'engager 500 millions d'euros du budget de l'UE de 2022 à 2024. « La Commission ou l’Union n’achèteront pas d’armement. Le budget de l’Union n’est utilisé que pour inciter les États membres à coopérer », a précisé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, devant les médias, ajoutant qu’il y avait une rétroactivité au 24 février, début de la guerre en Ukraine.
L'instrument soutiendra les actions de consortiums composés d'au moins trois États membres « et plus le projet couvrira d’États membres, plus l’intensité de l’aide sera importante afin de procurer un effet de levier progressif », selon M. Breton. Les critères d’éligibilité seront les mêmes que ceux utilisés pour le Fonds européen de Défense, ce qui signifie notamment que les entreprises devront être basées dans l’UE et sous contrôle européen ou, par dérogation, des entreprises basées dans l’UE sous contrôle étranger, mais qui respectent des critères très stricts en matière de sécurité.
Selon M. Breton, si la programmation sera déterminée le moment venu avec les États membres, des systèmes de missiles anti-aériens portables, des systèmes de missiles anti-tank portables – tous deux envoyés en très grand nombre en Ukraine - des pièces d’artillerie légère (obusiers et leurs obus) et plus lourde (canons de 155 mm. Caesar français ou Krab polonais) pourraient être concernés par l’instrument.
M. Breton a précisé que les produits de défense achetés avec le soutien de l’UE ne pourront faire l'objet d'aucune restriction d’usage à l’export. Interrogé par EUROPE sur le lien entre cet instrument et la Facilité européenne pour la paix et sur la possibilité que des équipements bénéficiant de l’instrument soient ensuite envoyés à l’étranger, M. Breton n’a pas répondu directement. « Ils sont complémentaires. L’un a permis de créer l’acheminement (des stocks à l’Ukraine) et l’autre de le reconstituer », a-t-il expliqué. Il a cependant reconnu, par ailleurs, que « peut être que ces stocks vont repartir en Ukraine ».
Concrètement, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la loi sur le renforcement de l'industrie européenne de la défense par des marchés publics communs (EDIRPA) pour 2022-2024. Celui-ci devra faire l’objet d’un accord du Conseil de l’UE et du Parlement européen. « Face à l’urgence de la situation (…), la Commission compte sur une adoption rapide afin d'être en mesure, d'ici la fin de 2022, d'aider les États membres à répondre à leurs besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense, dans un esprit de coopération », précise le communiqué de la Commission.
« Il s’agit d’un projet pilote que nous réalisons, l'ambition est d’aller plus loin, avec un instrument pérenne », a prévenu M. Breton, ajoutant que le travail sur cet instrument commencerait après l’été.
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/2ot (Camille-Cerise Gessant)