La Commission européenne a autorisé, mardi 19 juillet, une aide italienne de 10 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises de différents secteurs dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Le dispositif a été autorisé sur la base de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022.
Il s’agit d’un système de garantie de prêts d'un montant de 10 milliards d'euros visant à fournir aux entreprises un soutien à la liquidité. Cette mesure sera ouverte aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, à l'exception du secteur financier, présentes en Italie.
Les bénéficiaires pourront prétendre à de nouveaux prêts, à des crédits-bails et à des produits d'affacturage avec recours.
Ces prêts et produits financiers assimilés seront couverts par une garantie de l'État comprise entre 70 et 90% du principal du prêt, en fonction de la taille et du chiffre d'affaires des entreprises. Pour chaque bénéficiaire, le montant maximal du prêt pouvant être couvert par la garantie de l'État équivaut soit à 15% du chiffre d'affaires annuel total moyen du bénéficiaire sur une période prédéfinie, soit à 50% des dépenses énergétiques engagées par l'entreprise sur une période de 12 mois. (Lionel Changeur)