Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a fait état, mardi 24 mai, de l'« unanimité » des États membres pour concrétiser rapidement la récente proposition de la Commission européenne d'octroyer une nouvelle assistance macrofinancière d'urgence pouvant aller jusqu'à 9 milliards de dollars à l'Ukraine en proie à l'invasion militaire russe (EUROPE 12955/2).
Nous pensons qu'« il faut faire le maximum financièrement » pour l'Ukraine, a estimé le président en exercice du Conseil 'Écofin', rappelant que la France avait déjà apporté 2 milliards de dollars d'engagements et le G7 près de 20 milliards (EUROPE 12957/2).
Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a indiqué que cette proposition serait dévoilée officiellement « début juin », le sommet européen des 30 et 31 mai étant appelé à fournir des orientations sur ce point. Cette aide serait composée de prêts à taux préférentiels à long terme, avec un volet composé de subventions pour soutenir les taux d'intérêts ukrainiens, a dit M. Dombrovskis. Selon lui, une première tranche pourrait être déboursée « avant la pause estivale », prenant ainsi la suite de l'actuelle assistance macrofinancière de 1,2 milliard d'euros (EUROPE 12957/2).
Parmi les détails techniques à finaliser figure la possibilité de mobiliser le budget de l'UE en tant que garantie publique à l'assistance macrofinancière en faveur de l'Ukraine.
Confiscation des avoirs. Interrogé sur la possibilité de confisquer des avoirs russes gelés par les États membres afin de contribuer au financement de la reconstruction de l'Ukraine, M. Le Maire a simplement indiqué que cette idée mérite d'être examinée.
Pour M. Dombrovskis, s'il existe une base pour la confiscation d'avoirs dans l'ordre juridique pénal des États membres où ces avoirs gelés sont situés, alors « ces avoirs peuvent aussi être utilisés ».
Au Sommet économique mondial de Davos, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé qu'il ne fallait « négliger aucune possibilité » pour financer la reconstruction de l'Ukraine, « y compris, si possible, en utilisant les avoirs russes ».
Comme bon nombre d'États membres, « l'Allemagne est ouverte » à un débat sur l'utilisation d'actifs souverains russes pour la reconstruction de l'Ukraine, a indiqué le ministre allemand des Finances, Christian Lindner. Il a estimé nécessaire de « distinguer entre les avoirs publics et les avoirs privés », ces derniers bénéficiant de garanties spécifiques liées à la propriété privée.
La semaine dernière, une source française de Bercy avait nuancé la capacité de l'UE à confisquer les avoirs russes gelés. Le cadre réglementaire de l'UE est « très protecteur pour la propriété privée », car, « aujourd'hui, les sanctions n'autorisent qu'à geler des biens », avait-elle indiqué, tout en ajoutant qu'« une saisie de ces avoirs (était) possible uniquement si la personne visée essaie de contourner les sanctions ». (Mathieu Bion avec Anne Damiani)