Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l’UE n’ont pas pu valider, vendredi 28 janvier, le texte de compromis présenté par la Présidence française du Conseil de l’UE sur les mesures exceptionnelles en faveur de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie pour gérer la situation à la frontière biélorusse (EUROPE 12877/4).
La Pologne ayant émis des objections et de nouvelles demandes de dérogation, selon une source, il a été décidé de suspendre l’examen du texte.
La Présidence française du Conseil de l’UE devra dire dans les prochains jours quelle sera la marche à suivre entre adapter le texte ou l’abandonner, a dit une autre source.
Sans accord sur cette proposition de décision du Conseil de l’UE, la Présidence n’a donc pas pu non plus déclencher le processus de consultation du PE.
La Pologne avait exprimé très tôt ses réserves sur ce texte qui allonge les délais d’enregistrement des demandes d’asile et prévoit des aménagements à la directive 'conditions d'accueil'. Un texte qui lui semblait finalement ouvrir la porte à de nouvelles arrivées de migrants et serait trop généreux, alors que le PE estime, lui, qu'il enfreint le droit fondamental à l'asile.
Varsovie a fait valoir des amendements vendredi, mais le texte final ne répondait pas à ses attentes, a dit un diplomate européen. La Pologne n’a toutefois pas bloqué le texte, fait-il valoir, et a estimé qu’il pouvait toujours s’appliquer à la Lituanie et la Lettonie, deux pays s'étant montrés satisfaits du compromis.
Cela aurait donc signifié que la Pologne demandait un opt out de cette décision qui lui était pourtant destinée, ce qui n’a pas été considéré comme acceptable par la Présidence française du Conseil de l’UE. (Solenn Paulic)