La Présidence française du Conseil de l’UE a lancé, mercredi 19 janvier, la procédure écrite pour adopter l’acte délégué fixant à 9 mois (270 jours) la durée de validité du certificat Covid de l’UE après la primo-vaccination et tentera de faire adopter le 21 janvier la recommandation révisée sur la libre circulation qui revoit notamment la méthodologie pour les cartes de l’ECDC.
La Commission avait proposé le 21 décembre un règlement délégué sur la durée de validité du certificat Covid de l’UE (EUROPE 12858/4). Il devrait rentrer en application le 1er février. À ce stade, un État membre aurait affiché son opposition à ce règlement délégué et quelques délégations ont fait des commentaires, s'interrogeant notamment sur la dose de rappel, pour laquelle aucune durée de validité n'est encore prévue dans le certificat.
La majorité qualifiée n’avait pas été atteinte le 19 janvier pour empêcher le règlement délégué d’entrer en vigueur, selon une source.
Vendredi 21 janvier, les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE seront aussi invités à approuver la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12840/1).
Dans sa recommandation révisée, le Conseil a notamment proposé de mettre fin à des mesures concernant des zones géographiques entières et de prendre plutôt en compte le statut vaccinal ou vis-à-vis d’un test des personnes qui voyagent. Le système de couleurs pour les cartes de l’ECDC reste en place, mais doit intégrer le niveau de vaccination. Par ailleurs, un récent compromis de la Présidence française insiste sur la nécessité de maintenir une vigilance accrue sur des zones où la population serait largement non vaccinée contre la Covid-19.
Le projet de texte prévoit aussi une levée des restrictions sanitaires dès que la situation épidémiologique et la situation dans les hôpitaux le permettront. Cette recommandation présentée le 25 février et amendée pour y intégrer le dernier variant Omicron doit aussi entrer en vigueur le 1er février. (Solenn Paulic)