Les présidents des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON), Irene Tinagli (S&D, italienne), et de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), Pascal Canfin (Renew Europe, français), du Parlement européen, ont exprimé leur préoccupation vis-à-vis de la procédure suivie par l’institution concernant le projet d’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’Union européenne, dans une lettre adressée mardi 18 janvier à la Commission européenne.
Très controversé, ce projet d’acte délégué prévoit d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie en tant qu’activités « transitoires » et sous certaines conditions (EUROPE 12860/1).
Il a été envoyé uniquement aux délégations nationales des pays de l’UE et aux parties prenantes membres de la ‘Plateforme sur la finance durable’, le 31 décembre 2021, en laissant à ces derniers seulement 12 jours pour fournir leurs commentaires. La période de consultation a ensuite été prolongée au 21 janvier (EUROPE 12865/9).
S’exprimant au nom de « la majorité des coordinateurs des commissions ECON et ENVI », Mme Tinagli et M. Canfin déplorent le manque de consultation sur le projet de texte ainsi que l’absence d’analyse d’impact.
Par conséquent, ils appellent la Commission à lancer une consultation publique, à l’instar de ce qui avait été mis en place pour le premier acte délégué sur la taxonomie (EUROPE 12703/2), et à accorder « un délai suffisant pour permettre aux parties concernées de réagir ».
Ils réclament en outre l’organisation d’une réunion entre la Commission et leurs commissions parlementaires, très prochainement, afin d’échanger sur le sujet.
Voir la lettre : https://bit.ly/3tH14OI (Damien Genicot)