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Bulletin Quotidien Europe N° 12775
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
SOCIAL - ÉDUCATION / Social

Directive ‘conditions de travail’, certains experts nationaux s'interrogent sur la notion de travailleur

La question de la définition du travailleur dans la transposition de la directive 2019/1152 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles soulève des interrogations, selon un rapport du groupe d’experts de suivi publié le 6 août dernier.

Les interrogations de certains experts portent sur les dispositions de l’article 1(§2) de la directive qui définissent le statut de travailleur et s’appuient à la fois sur la définition en vigueur au niveau national, mais aussi...

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