La Commission européenne a étoffé ses lignes directrices sur la fourniture d'une aide humanitaire destinée à lutter contre la pandémie de Covid-19 dans les pays tiers faisant l'objet de sanctions de l'Union européenne.
Les lignes directrices additionnelles concernent spécifiquement les pays ou juridictions faisant l'objet de sanctions dans le cadre de la lutte de l'UE contre le terrorisme, après que des orientations ont été émises concernant directement des pays comme la Syrie (EUROPE 12485/17), l'Iran, le Venezuela et le Nicaragua (EUROPE 12603/6).
En raison de leur caractère ciblé, les règlements européens de sanctions antiterroristes ne concernent pas les médicaments, le matériel médical et l’assistance médicale fournis pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Néanmoins, les organisations humanitaires sont autorisées, dans certains cas, à entrer en contact avec des personnes ou entités visées par des sanctions de l'UE si ces contacts sont nécessaires pour organiser la fourniture d’une aide humanitaire de manière sûre et efficace.
Les acteurs humanitaires doivent aussi faire leur possible pour s'assurer que l'aide octroyée ne soit pas détournée au profit de personnes ou d'entités désignées, en ne recourant notamment pas aux transferts informels de fonds du type hawala. Néanmoins, leur responsabilité ne peut être engagée en cas d'infraction aux sanctions de l'UE lorsqu'ils ont agi de bonne foi.
Plus d'informations : https://bit.ly/3jaeqgT (Mathieu Bion)