Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont fait le point, mardi 30 mars, sur l’avancement du ‘certificat vert numérique’, qui doit permettre aux Européens, à terme, de se déplacer à nouveau dans l'UE munis, en l'occurrence, d’un certificat numérique prouvant qu’ils sont vaccinés, qu’ils ont été récemment testés négatifs ou qu’ils ont eu la Covid-19 et se rétablissent (EUROPE 12680/1).
Ils tenteront de se mettre d'accord sur ce règlement le 14 avril, lors d'une nouvelle réunion du Coreper afin de commencer les négociations dans la foulée avec le PE, qui a accepté la procédure d'urgence. Mais ce mardi, ils ont aussi posé un certain nombre de questions, notamment sur le calendrier d'adoption et la capacité à appliquer tout de suite ce règlement, a relaté une source.
Quelques pays ont en effet indiqué qu'ils pourraient avoir besoin de plus de temps pour consulter les parlements régionaux et ont suggéré une période de transition d'un mois, par exemple. La Commission souhaite que ces certificats soient opérationnels dès juin.
Les experts des États membres, réunis dans un groupe de travail spécifique, s'étaient aussi rencontrés le 29 mars, et les discussions reflètent aussi, jusqu'ici, la volonté des pays membres de garder la main sur les mesures de restriction de la liberté de circulation, ces mesures ne devant, selon eux, pas être concernées par ce règlement.
Les modes d'utilisation de ce certificat numérique, dans la perspective de lever les restrictions à la libre circulation, devront d’ailleurs « rester de la responsabilité des États membres », indiquent des documents de travail vus par EUROPE.
Il s’agit aussi, pour les États membres, de bien rappeler que ce certificat vert numérique n’est « pas un document de voyage » et qu'il faut préalablement s'informer des mesures nationales en vigueur avant tout déplacement. Ces ‘green pass’ ne peuvent pas non plus être une « précondition à l’exercice de son droit à la libre circulation ».
Le travail technique vise pour le reste à préciser des éléments du règlement, comme la prise en compte de certains publics vulnérables ou des enfants, qui ne doivent pas être empêchés de voyager parce qu'ils ne sont pas vaccinés.
Les projets de textes indiquent aussi que, même si le certificat porte sur les vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et autorisés par la procédure commune, cela ne devrait pas empêcher les États membres d’accepter des certificats concernant d'autres vaccins autorisés par un État membre et ayant reçu une autorisation nationale de mise sur le marché, ce qui apaiserait les craintes de pays comme la Hongrie avec le Spoutnik V.
Mais ce point doit encore être discuté, selon cette source, tous les États membres n'ayant pas encore pu accepter, mardi, ce compromis.
Les ambassadeurs, dans l'ensemble, ont aussi appelé la Commission à consolider les bases scientifiques de ces propositions et à se tenir ouverte pour éventuellement les modifier. Un texte provisoire suggère ainsi de travailler pour disposer de meilleures connaissances sur la fabrication d’anticorps et l’immunité donnée par les vaccins.
Lien vers le document de travail daté du 26 mars : https://bit.ly/3m2xWvF (Solenn Paulic)