La Commission européenne a décidé, mardi 30 mars, d’ouvrir une procédure formelle d'examen afin de déterminer si la bourse d'électricité EPEX Spot SE (EPEX Spot) a profité de sa position dominante pour entraver les activités de ses concurrents sur le marché des services de facilitation des échanges d'électricité infrajournaliers dans au moins six États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas).
Pour Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la Politique de concurrence, « la préservation d'une saine concurrence entre bourses d'électricité et entre négociants contribue à la fixation de prix justes et à l'envoi de signaux d'investissement pour de nouvelles sources d'énergie ».
Les marchés infrajournaliers sont les marchés où les vendeurs et les acheteurs d'électricité peuvent échanger de l'électricité au cours des dernières heures précédant l'injection dans le réseau.
La Commission craint qu'EPEX Spot ait restreint la concurrence sur les marchés infrajournaliers.
Il lui est reproché d’avoir pu adopter des comportements visant à évincer ses concurrents en restreignant la capacité de leurs clients d'accéder à l'intégralité de la liquidité du marché infrajournalier. Ce comportement, s'il est avéré, peut constituer une pratique d'éviction en violation des règles de concurrence de l'UE (abus de position dominante). Ce comportement peut notamment fausser les prix des services de négoce et pourrait, en fin de compte, entraîner une hausse des prix de l'électricité pour les consommateurs et un ralentissement de la transformation écologique du système électrique en empêchant l'intégration à moindre coût des technologies renouvelables dans le bouquet énergétique.
EPEX Spot est la plus grande bourse d'électricité dans plusieurs États membres de l'UE. Les échanges d'électricité représentent un marché de plusieurs dizaines de milliards d'euros par an. (Lionel Changeur)